Terms of sale
Bienvenue sur Maiselles.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux achats effectués sur le site Maiselles.com. En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Présentation du site
Le site Maiselles.com propose à la vente des articles de décoration et des accessoires pour la maison.
Nom commercial : Maiselles
Site internet : https://maiselles.com
Adresse : 2 Chem. Fournel Badine, 06600 Antibes, France
E-mail : support@maiselles.com
Téléphone : +33 4 93 67 90 58
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur Maiselles.com par des clients situés en France métropolitaine.
Elles précisent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits en ligne.
3. Produits
Nous nous efforçons de présenter chaque produit avec des descriptions, des caractéristiques et des photographies aussi précises que possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les écrans et les paramètres d’affichage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes éligibles livrées en France métropolitaine.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.
5. Commandes
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de contacter le client en cas d’informations incomplètes ou d’anomalies concernant une commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la validation de l’achat.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
La livraison est gratuite.
Les délais indicatifs sont les suivants :
-
Préparation de la commande : 1 à 2 jours ouvrés.
-
Livraison : 3 à 7 jours ouvrés.
-
Délai total estimé : 4 à 9 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les transporteurs ou des circonstances exceptionnelles.
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque celui-ci est disponible.
8. Modification et annulation d’une commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée rapidement à support@maiselles.com.
Nous ferons notre possible pour répondre à la demande avant l’expédition de la commande.
Une fois la commande expédiée, une modification ou une annulation peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois ses droits légaux de rétractation et de retour.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer notre service client de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord différent.
Le remboursement intervient conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
10. Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Maiselles propose une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.
Cette possibilité supplémentaire s'applique sous réserve des conditions suivantes :
-
Le produit doit être dans un état permettant sa revente.
-
Il doit être retourné avec ses accessoires et éléments d'origine, dans la mesure du possible.
-
Le client doit contacter notre service client avant tout retour.
Cette politique commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
11. Échanges
Les échanges sont acceptés sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Pour demander un échange, le client doit contacter notre service client à l’adresse support@maiselles.com en indiquant son numéro de commande et le produit concerné.
Notre équipe lui communiquera les instructions nécessaires.
12. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter notre service client à support@maiselles.com en précisant le problème et, si possible, en joignant des photographies.
Après vérification, nous proposerons une solution appropriée conformément aux droits du client.
Les frais de retour liés à une erreur de notre part ou à un produit non conforme sont pris en charge par Maiselles.
13. Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué dans un délai commercial visé de 7 jours après réception du produit retourné et vérification de son état, sous réserve des délais légaux applicables.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Pour les rétractations légales, les délais et modalités prévus par le Code de la consommation prévalent.
14. Absence de frais supplémentaires
Aucun frais de restockage n'est appliqué.
Aucun frais caché n'est facturé au client.
Les éventuels frais applicables sont communiqués avant la validation de la commande.
15. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
-
La garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
16. Responsabilité
Maiselles s'engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de produits en ligne.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant d'un événement extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
17. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut consulter cette politique sur le site Maiselles.com pour connaître les modalités de traitement de ses données et l'exercice de ses droits.
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Maiselles.com, notamment les textes, photographies, logos, visuels et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
19. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client :
E-mail : support@maiselles.com
Téléphone : +33 4 93 67 90 58
Si le litige ne peut être résolu directement avec notre service client, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au client conformément à la réglementation applicable.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
21. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Maiselles
2 Chem. Fournel Badine, 06600 Antibes, France
E-mail : support@maiselles.com
Téléphone : +33 4 93 67 90 58
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, heure de Paris.