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Terms of service

Bienvenue sur Maiselles.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Maiselles propose ses produits à la vente sur son site internet. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie afin de garantir une expérience d'achat transparente et sécurisée.

En naviguant sur notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans le cadre de votre achat.

1. Informations sur la boutique

Le site internet Maiselles est consacré à la vente en ligne de produits de décoration et d'articles pour la maison.

Informations de contact :

  • Nom commercial : Maiselles

  • Adresse : 2 Chem. Fournel Badine, 06600 Antibes, France

  • Téléphone : +33 4 93 67 90 58

  • Adresse e-mail : support@maiselles.com

  • Site internet : Maiselles.com

Les informations relatives à l'identité juridique de l'entreprise figurent dans les mentions légales du site.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maiselles par des consommateurs particuliers.

Elles régissent notamment :

  • La présentation des produits.

  • Les commandes et leur validation.

  • Les prix et les paiements.

  • La livraison des produits.

  • Les retours et les échanges.

  • Les remboursements.

  • Les garanties légales.

  • Les réclamations et le règlement des litiges.

Toute condition particulière contraire aux présentes conditions doit faire l'objet d'un accord exprès entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.

3. Présentation des produits

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur notre site.

Chaque fiche produit présente les informations essentielles permettant au client de prendre une décision d'achat éclairée, notamment les caractéristiques, les dimensions, les matériaux et les autres détails disponibles.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister en fonction des réglages d'écran ou des conditions d'éclairage.

Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Si un produit présente une erreur de description ou ne correspond pas à la commande, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

4. Prix et taxes

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles taxes applicables ainsi que les frais supplémentaires sont présentés clairement avant la confirmation définitive de l'achat.

Livraison : la livraison standard est gratuite pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine.

Aucun frais supplémentaire non annoncé ne sera ajouté au montant de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de trouver une solution conforme à la législation applicable.

5. Commandes

Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier :

  • Les produits sélectionnés.

  • Les quantités commandées.

  • Les variantes et caractéristiques choisies.

  • L'adresse de livraison.

  • Les coordonnées personnelles.

  • Le montant total de la commande.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La commande est considérée comme passée lorsque le client confirme son achat et que le paiement est accepté.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de contacter le client en cas d'informations incomplètes, d'erreur manifeste ou de suspicion raisonnable de fraude.

En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, le client en sera informé et les sommes versées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés sur notre site au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée tant que le paiement n'aura pas été accepté.

Nous ne demandons jamais aux clients de communiquer leurs informations bancaires complètes par e-mail ou par chat.

7. Livraison

Maiselles propose actuellement la livraison exclusivement en France métropolitaine.

Frais de livraison :

La livraison standard est gratuite sur toutes les commandes.

Délais de traitement :

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 17h00 (heure de Paris – CET/CEST).

Le délai de préparation est généralement de 1 à 2 jours ouvrés.

Délais de livraison estimés :

  • Préparation : 1 à 2 jours ouvrés.

  • Transport : 3 à 7 jours ouvrés.

  • Délai total estimé : 4 à 9 jours ouvrés.

Un e-mail contenant les informations de suivi disponibles est envoyé après l'expédition de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués avant la validation de l'achat et sont respectés conformément aux obligations légales applicables.

En cas de retard, le client peut contacter notre service client pour obtenir des informations sur sa livraison.

Conformément au Code de la consommation, Maiselles demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

8. Modification et annulation des commandes

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à notre service client dans les meilleurs délais.

Les modifications peuvent être acceptées lorsque la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée.

Une fois la commande expédiée, une modification directe peut ne plus être possible.

Toutefois, ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du produit.

Le client n'a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité pour exercer ce droit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut nous communiquer sa décision par une déclaration claire, notamment par e-mail à :

support@maiselles.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur notre site.

Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est applicable, le client peut également exercer ce droit directement depuis cette fonctionnalité.

Après avoir informé Maiselles de sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation pour convenance personnelle, sous réserve des informations communiquées avant la commande.

Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation, restent applicables.

10. Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Maiselles propose une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Cette politique permet au client de demander un retour ou un échange pendant cette période, sous réserve des conditions suivantes :

  • Le produit doit être en bon état.

  • Il ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier ses caractéristiques.

  • Il doit être complet avec ses accessoires éventuels.

  • Son emballage d'origine doit être conservé lorsque cela est possible.

Pour demander un retour, le client doit contacter notre service client par e-mail :

support@maiselles.com

Notre équipe communiquera les instructions nécessaires ainsi que l'adresse de retour.

Aucun frais de restockage ni frais de traitement de retour ne sera facturé.

Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de cette politique commerciale.

11. Politique d'échange

Les demandes d'échange sont acceptées dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Le client peut demander un échange pour un autre modèle, une autre couleur ou une autre variante, sous réserve de disponibilité.

Pour effectuer une demande, il suffit de contacter :

support@maiselles.com

Notre équipe vérifiera la disponibilité du produit souhaité et communiquera les instructions nécessaires.

En cas d'indisponibilité, une solution appropriée pourra être proposée, notamment un remboursement lorsque cela est applicable.

Les échanges concernant des produits défectueux ou incorrects sont effectués sans frais supplémentaires pour le client.

12. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si un client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter notre service client dès que possible.

La demande doit comprendre :

  • Le numéro de commande.

  • Une description du problème.

  • Des photographies du produit concerné, si possible.

E-mail : support@maiselles.com

Après examen de la demande, nous proposerons une solution appropriée, pouvant comprendre :

  • Le remplacement du produit.

  • Un échange.

  • Un remboursement.

Les frais de retour nécessaires liés à un produit défectueux, endommagé ou incorrect sont pris en charge par Maiselles.

Les garanties légales restent pleinement applicables.

13. Remboursements

Lorsqu'un retour est accepté, le remboursement est effectué selon les modalités prévues par la loi et notre politique de retour.

Pour les retours commerciaux, nous nous engageons à traiter le remboursement dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord contraire autorisé par la réglementation.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le remboursement respecte les délais prévus par le Code de la consommation. Il peut être différé dans les conditions légalement autorisées, notamment jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition.

Les délais supplémentaires liés aux établissements bancaires ou aux prestataires de paiement ne dépendent pas directement de Maiselles.

Aucun frais caché ni frais de restockage ne sera appliqué.

14. Garanties légales

Tous les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible ou si les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet d'obtenir les recours prévus par la loi lorsque le produit présente un défaut caché suffisamment grave, existant au moment de la vente.

L'exercice des garanties légales ne donne lieu à aucun frais supplémentaire pour le consommateur.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour de 30 jours.

15. Responsabilité

Maiselles s'engage à respecter les obligations légales et contractuelles applicables à la vente des produits proposés sur son site.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'une utilisation non conforme aux instructions communiquées.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Maiselles, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

17. Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles sont utilisées notamment pour :

  • La gestion des commandes.

  • Le traitement des paiements.

  • La livraison des produits.

  • Le service après-vente.

  • La gestion des retours et remboursements.

  • Le respect de nos obligations légales.

Les clients disposent des droits prévus par le RGPD et la législation française applicable.

Pour toute demande concernant les données personnelles :

support@maiselles.com

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

18. Réclamations et règlement des litiges

En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client.

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Coordonnées du service client :

E-mail : support@maiselles.com

Téléphone : +33 4 93 67 90 58

Adresse : 2 Chem. Fournel Badine, 06600 Antibes, France

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maiselles, dans les conditions prévues par la loi.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les mentions légales du site après désignation du médiateur.

En cas de litige, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

20. Modification des Conditions Générales de Vente

Maiselles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions de ses services, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne remettent pas en cause les droits et obligations liés aux commandes déjà confirmées.

21. Informations de contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou nos services, vous pouvez nous contacter :

Nom commercial : Maiselles

E-mail : support@maiselles.com

Téléphone : +33 4 93 67 90 58

Adresse : 2 Chem. Fournel Badine, 06600 Antibes, France

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (heure de Paris – CET/CEST).

Chat en direct : Disponible sur notre site internet lorsque le service est en ligne.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre intérêt pour Maiselles.

Our Guarantee
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